Nouvelles directives d'Elevage

Nouvelles directives d'Elevage

ordonnance du 7 octobre 2015

 

Tableau récapitulatif

 

 

 

 

  EN BREF MSA

 

- MSA - arrêté du 25/09/2015- UN NOUVEAU SEUIL

 

Il fixe l'équivalence de SMA (surface minimum agricole) pour le calcul de AMA (activité minimale d'assujettissement): éleveurs de chiens - 8 reproductrices.

 

L'équivalence SMA étant maintenant connue, le critère d'heures ne tient plus sauf si d'autres activités sans équivalence sont exercices:

 

   - Chef d'exploitation, 1SMA mini: 8 reproductrices

   - Cotisant solidaire, 1/4 SMA à 1 SMA: de 2 à 7 reproductrices sauf si les revenus générés par l'activité dépassant 800 SMIC

 

 

Merci à Sophie Cubizolle pour les recherches et la réalisation de cette synthèse pour le Club du Bulldog Anglais.