Règlement intérieur

C.B.B.: CLUB DU BRAQUE DU BOURBONNAIS

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives:

 

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou du quart de l'Assemblée Générale après qu'il en ait été référé à la SCC, et après approbation de la Société Centrale Canine.

 

Celle-ci de son coté, est en droit de demander qui y soient introduites les modifications découlant des changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements, l'Association en ce cas doit modifier ses statuts et règlement intérieur.

 

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation – à la majorité simple - par l'Assemblée Générale de l'Association,

 

 

TITRE 1: MOYENS D'ACTION

 

Article 1: Définition

 

Leur rôle est de permettre à l'Association d'atteindre son objet tel que défini dans ses statuts: « améliorer la race Braque du Bourbonnais , en encourager l'élevage en France, contribuer à sa promotion et développer son utilisation »,

 

Leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l'évolution de la législation, des techniques de l'élevage et des techniques de promotion ou de diffusion,

 

Article 2: Standard et points de non – confirmation

 

Les juges d'exposition et les experts - confirmateurs sont les deux supports principaux de la politique d'élevage définie par l'association:

le premier , par son jugement, sanctionne le travail des éleveurs

les acceptations ou les refus de confirmation prononcés par le deuxième conditionnent la mise en oeuvre effective des directives de l' Association en vue d'améliorer la race Braque du Bourbonnais,

 

Lorsqu'ils officient, ils s'appuient sur deux documents fondamentaux: le standard et la liste des points de non – confirmation.

 

Le standard sera actualisé si besoin est après avis de la Commission de Zootechnique de la SCC.

L'Association considère que son rôle ne se limite pas à leur établissement et /ou à leur diffusion: elle s'engage à les compléter par la diffusion de tous commentaires et explications appropriées, de notes d'informations et de documents techniques, ainsi que par l'organisation régulière de réunions théoriques et pratiques

 

Article 3: Répertoire des reproducteurs

 

La tenue de la section du Livre des Origines Françaises ( LOF ) correspondant à la race Braque du Bourbonnais est du seul ressort de la SCC,

 

Mais , afin de permettre à sa commission d'élevage de disposer d'un maximum de renseignements, l'association peut tenir:

 

  • un Livre des reproducteurs recommandés

 

  • un Livre des reproducteurs de travail

 

Les conditions d'inscription à ces livres se feront en fonction de l'évolution de la race,

 

Elles seront revues annuellement, si besoin par le Comité, et diffusées aux Adhérents,

 

Les adhérents naisseurs ont l'obligation de fournir au Président dans les 15 jours:

 

  • 1° - Copie lisible des déclarations de saillies

 

  • 2° - Copie lisible des déclarations de naissances

 

Dans l'intérêt majeur du chien, ces dispositions sont nécessaires au suivi de la race, comme à celui des propriétaires de Braques du Bourbonnais

 

Article 4: Expositions Nationales et Régionales d'Elevage

 

Elles constituent l'outil essentiel de la politique de sélection conduite par l'Association,

 

Leurs règlements seront établis puis revus annuellement par le Comité dans le respect du règlement des expositions canines de la SCC,

Les jugements y seront rendus par un jury collégial,

Elles peuvent comporter:

 

  • un contrôle d'aptitudes ( TAN)

Les règlements en seront déterminés puis revus annuellement par le Comité

 

 

TITRE II: ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION,JURIDICTION

 

Article 5: Admission

 

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhesion, les Statuts et le Règlement Intérieur de l'Association,

 

L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le Comité: tout membre de l'Association habilité à recueillir des adhésions devra:

 

  • donner connaissance au postulant des Statuts et du Règlement Intérieur de l'Association,

 

  • l'informer que son adhésion ne deviendra effective qu'après approbation du Comité

     

  • transmettre immédiatement au siège social les demandes d'adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant,

 

Il incombera alors au Bureau de les soumettre à l'agrément du Comité suivant,

 

Les Membres du Comité devront avoir acquitté leur cotisation au plus tard le 31 mars de l'année en cours; à défaut l'article 9 trouvera son application,

La cotisation pour être valable sera augmentée des frais postaux de relance (recommandé) dont le montant sera précisé dans le courrier,

 

Les Membres Actifs ou Bienfaiteurs n'ayant pas acquitté leur cotisation le 31 mars de l'année en cours recevront une relance à échéance ultime au 30 juin, Cette date passée, le cotisant perdra son antériorité et sera considéré comme nouvel adhérent, et son appartenance au Club débutera au 1er octobre (Article 9 des statuts),

 

Article 6: Démission

 

Pour être valable toute démission doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception (Article 9 des statuts de l'Association) avant le 31 décembre.

 

 

Article 7: Radiation pour non – paiement de cotisation

 

La date du dépôt de l'avertissement recommandé sert de référence pour le délai d'un mois à courir avant radiation; ce délai part du lendemain du dépôt à la poste,

La radiation sera effective sans autres formalités passé ce délai.

 

La cotisation pour être valable sera augmentée des frais de relance postaux ( envoi recommandé ) dont le montant sera précisé dans le courrier.

 

Article 8: Juridiction et sanctions

 

a) - Juridiction de l'association

 

En application du règlement intérieur de la SCC, elle s'étend sur toutes les manifestations et à l'occasion de toutes les réunions organisées par l'Association,

Elle s'applique aussi bien à ses Membres qu'à tous les autres amateurs de la race ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant aux règlement de la SCC ou en se comportant de façon incorrecte, ainsi que les personnes ayant de propos verbaux ou diffusés par le net de critiques injustifiées ou diffamatoires envers les membres du Club ou du Comité

 

b) – Nature de la sanction

 

En application du Règlement Intérieur de la SCC, les sanctions applicables sont:

 

  • I - L'avertissement

 

  • II – L'exclusion temporaire ou définitive accompagnée éventuellement d'une demande à la SCC d'exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée ou patronnée par la SCC avec toutes les conséquences en découlant : retrait d'affixe et / ou de licence.

 

c) – Prononcé des sanctions

 

Elles sont prononcées par le Comité siégeant en Conseil de Discipline et délibérant dans les conditions fixées à l'article 9 des Statuts de l'Association,

 

d) – Directives pour l'application des sanctions

 

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité suivant leur nature et leurs conséquences, ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le Comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe b) ci-dessus.

 

e) – Procédure

 

Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception,

 

  • de la nature des faits qui sont reprochés

  • de la sanction qu'ils peuvent encourir

  • de la possibilité d'opter entre:

  • le dépôt sous quinzaine d'un mémoire de défense au siège de l'Association ou

  • la comparution – avec éventuellement assistance d'un conseil - devant le Comité. Au cas où cette dernière option serait retenue, le Président de l'Association devra en être avisé sous délai de quinzaine.

 

Dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec AR.

 

Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée avec AR, - au moins 15 jours à l'avance – à la réunion à venir du Comité.

 

Les décisions prises par le Comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec AR dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé .

 

En application du Règlement Intérieur de la SCC, le sanctionné doit être informé qu'il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

 

TITRE III: DELEGUES REGIONAUX

 

Article 9: Désignations

 

Pour atteindre l'objet fixé à l'article 5 des statuts, l'Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d'action,

A cet effet, elle choisira parmi ses Membres des Délégués Régionaux auxquels elle confiera le soin de la représenter dans une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d'une Société Canine Régionale affiliée à la SCC.

 

L'honorabilité, la compétence et l'efficacité seront les critères retenus pour la désignation des Délégués Régionaux,

 

Article 10: Compétences et rôle

 

      • Représentant de l'Association, le Délégué doit – dans la zone qui lui est confiée – renseigner et guider administrativement et techniquement les amateurs de la race,

      • Il assurera la responsabilité de la conception et de l'organisation des manifestations ou réunions programmées par l'Association dans sa zone géographique et incitera les éleveurs et propriétaires de chiens de la race à y participer,

 

 

Il assurera la promotion de la race et la recherche d'adhésions nouvelles à l'Association,

 

 

TITRE IV : LE COMITE

 

Article 11: Gratuité des fonctions

 

Les Membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions (article 12 des Statuts de l'Association), des remboursements de frais sont seuls possibles.

Les membres du personnel rétribués par l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative seulement aux séances du Comité.

 

Article 12: Cooptation

 

Pour être valable, sa proposition devra être obligatoirement inscrite à l'ordre du jour du Comité où elle sera décidée.

Il n'y aura pas de cooptation en année électorale

 

Article 13: Appel de candidatures

 

Deux mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (article 12 des Statuts) le Président devra:

 

  • Informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir

 

  • Préciser les délais de recevabilité des candidatures un mois avant l'Assemblée Générale

 

Le Comité devra désigner parmi ses Membres une commission des élections composées de 3 Membres non rééligibles.

 

Cette commission vérifiera les candidatures , dressera la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote.

 

Article 14: Elections

 

a) – Matériel de vote

 

Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressées par le Secrétaire à chaque Membre à jour de cotisation en même temps que l'avis de convocation à l'Assemblée Générale et au plus tard 15 jours avant la date des élections afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance dans les enveloppes réglementaires à l'adresse de l'Association et 8 jours avant la tenue de l' Assemblée Générale,

L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom, l'adresse et la signature du votant à fin d'émargement et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs,

 

b) – Constitution et rôle du bureau de vote:

 

avant chaque Assemblée Générale, la liste des membres (ayant droit de vote) tels que définis à l'article 12 des statuts, sera établie au préalable et fera office de présence et d'émargement,,

 

Il sera constitué au début de l'Assemblée Générale un bureau de vote dont les scrutateurs ( au minimum 2 ) seront désignés par l'Assemblée Générale,

 

Il fonctionnera sous la responsabilité d'un membre du Comité non candidat à l'élection,

 

Il procèdera à la vérification et à l'émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins

 

 

c) - Vote sur place

 

Les Membres présents à l'Assemblée Générale n'ayant pas voté par correspondance pourront , après émargement sur la liste électorale dressée par le trésorier, voter en début d'Assemblée Générale, une urne sera déposée à cet effet,

d) - Dépouillement des votes

 

Il fait l'objet d'un procès verbal auquel sont annexés:

 

  • les bulletins blancs

 

  • les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les désignations insuffisantes

 

  • les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats, les enveloppes sans bulletin,

 

Le procès – verbal est signé par le Président du bureau de vote et les scrutateurs,

 

e) – Résultats

 

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l'ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre de postes à pourvoir,

En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé,

 

Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant annexés au procès verbal seront détruits en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement,

 

f) – Réclamations et contestations:

 

Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l'issue du dépouillement afin de figurer au procès verbal,

Elles seront soumises à l'appréciation de la SCC,conformément au Règlement Intérieur de cette dernière,

Le procès verbal et les pièces annexes devront être adressés à la SCC,

 

Article 15: Bureau

 

L'article 15 des statuts de l'Association stipule que les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du Bureau,

 

Pour la bonne application de cet article, il est convenu que le vocable « conjoint » recouvre également les personnes vivant maritalement ou sous le même toit,

 

Article 16:

 

Les Membres du Comité sont tenus au devoir de réserve à propos du contenu des délibérations de leurs réunions et ceci jusqu'à l'approbation des procès verbaux de chacune,

 

Ces procès verbaux sont approuvés par les Membres présents aux réunions concernées et leur sont adressés par correspondance dans le mois qui suit,

L'absence de réponse, dans le délai imparti est considéré comme approbation,

 

 

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 17: Convocations

 

qu'il s'agisse d'une Assemblée Générale Ordinaire ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire, elles sont adressées – conformément à l'article 18 des Statuts de l'Association – au moins 1 mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour,

 

Elles sont adressées aux Adhérents à jour de cotisation ayant au moins 9 mois de présence ( article 18 des Statuts) qui, en tant que Membres de l'Assemblée Générale ont seuls droit de participer aux délibérations et décisions.

Article 18: Personnel rétribué de l'Association

 

Les membres du personnel rétribués par l 'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative seulement, aux séances de l'Assemblée Générale,

 

Article 19: Délibération de l'Assemblée Générale

 

Elles doivent être publiées dans le bulletin de l'Association ou à défaut être adressées aux Adhérents.

 

TITRE VI: COMMISSIONS

 

Article 20: Rôle

 

Les commissions spéciales prévues à l' article 17 des Statuts ont pour but d'associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du comité.

 

Article 21: Compétences

 

Le secteur de compétences de chaque commission sera nettement défini par le Comité de l'Association qui aura toute latitude pour prévoir la création de :

 

  • commission de discipline

 

  • commission de gestion ( finances, adhésions, élections, bulletin, etc,,,,)

 

  • commissions travail

 

  • la commission standard contrôlera la formation des candidats juges ( article 17 des statuts).

 

Les conditions à remplir pour pour accéder au statut de juge d'exposition sont:

 

  • candidats issus du CBB en 1ere nomination

 

  • être Membre du club depuis 5 ans et remplir les conditions formulées par la SCC.

  • réussir l'examen du Club puis réussir l'examen de la SCC

 

  • effectuer 6 assessorats dont 4 avec des juges formateurs dont 1 en Nationale d'Elevage et avoir examiné 40 chiens au minimum.

    jugement parallèle en Nationale d'Elevage avant la 1ere nomination de juge stagiaire.

Candidats pour une extension de compétences:

 

Le Club demande une réciprocité pour le Candidat avec leur Club d'origine

  • être membre du club

  • effectuer 4 assessorats avec des juges formateurs dont 1 en Nationale d'Elevage et avoir examiné 40 chiens au minimum.

 

Le Comité du CBB se prononcera sur la valeur de chaque jugement parallèle avant de proposer les nominations des candidats à la Commission des juges de la SCC – et à la commissions des litiges, chargée d'instruire toutes les affaires contentieuses,

 

Article 22: Composition

 

Elles sont constitués de membres du Comité de l'Association et d'Adhérents particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des commissions,

 

Le Président sera obligatoirement désigné parmi les membres du Comité,

 

Le Secrétaire sera élu par la commission,

 

la Commission des litiges sera composée de 3 Membres du Comité de l'Association choisis en raison de leur sens de l'équité, de leur réputation de bon sens et , si possible, de leurs connaissances juridiques.

 

Article 23: Mandats et Commissaires

 

Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statutaire du Comité.

 

Article 24: Saisines et pouvoirs

 

Les Commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le Comité de l'Association.

 

Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul Comité de l'Association.

 

Article 25:

 

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé ou modifié par l' Assemblée Générale Extraordinaire de Douai le 11 juin 2016

 

Ces dispositions sont devenues applicables par approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de Douai le 11 juin 2016.